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Version en vigueur du 1 octobre 1995 au 1 septembre 1996

Version en vigueur du 1 septembre 1996 au 1 septembre 1997

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : trois chambres ; Bordeaux : trois chambres ; Caen : deux chambres ; Châlons-sur-Marne : deux chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : deux chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : cinq chambres ; Lyon : cinq chambres ; Marseille : six chambres ; Montpellier : quatre chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : quatre chambres ; Nice : cinq chambres ; Orléans : trois chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : quatre chambres ; Rouen : deux chambres ; Strasbourg : quatre chambres ; Toulouse : trois chambres ; Versailles : sept chambres.
Nouvelle version :
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : trois chambres ; Bordeaux : trois chambres ; Caen : deux chambres ;