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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 septembre 1997 au 25 août 1998
Version en vigueur du 25 août 1998 au 1 septembre 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : trois chambres ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : trois chambres ; Caen : deux chambres ; Châlons-sur-Marne : deux chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : deux chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : cinq chambres ; Lyon : cinq chambres ; Marseille : six chambres ; Melun : cinq chambres ; Montpellier : quatre chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : quatre chambres ; Nice : cinq chambres ; Orléans : trois chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : quatre chambres ; Rouen : deux chambres ; Strasbourg : quatre chambres ; Toulouse : trois chambres ; Versailles : six chambres.
Nouvelle version :
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et
Suppression :
composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : trois chambres ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : trois chambres ; Caen : deux chambres ;
Suppression : Châlons-sur-Marne
Ajout : Châlons-en-Champagne
: deux chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : deux chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : cinq chambres ; Lyon : cinq chambres ; Marseille : six chambres ; Melun : cinq chambres ; Montpellier : quatre chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : quatre chambres ; Nice : cinq chambres ; Orléans : trois chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : quatre chambres ; Rouen : deux chambres ; Strasbourg : quatre chambres ; Toulouse : trois chambres ; Versailles : six chambres.
Ajout : Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.