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Les sièges et les ressorts des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Pau, Poitiers et ToulouseSuppression : . Ajout : ; Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et NiceSuppression : . Ajout : ; Nancy : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon, Suppression : Châlons-sur-MarneAjout : Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Nancy et StrasbourgSuppression : . Ajout : ; Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans, Rennes et RouenSuppression : . ;