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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les sièges et les ressorts des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : Bordeaux : ressorts des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, ~~Suppression : Montpellier,~~ Pau, PoitiersAjout : , Ajout : Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou, Saint-Denis-de-la-Réunion et ~~Suppression : Toulouse~~Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon ; Lyon : ressorts des tribunaux administratifs de ~~Suppression : Bastia~~Ajout : Clermont-Ferrand, ~~Suppression : Clermont-Ferrand~~Ajout : Dijon, Grenoble~~Suppression : ,~~ Ajout : et

Lyon

Ajout : ; Marseille : ressorts des tribunaux administratifs de Bastia

, Marseille

Ajout : ,

Ajout : Montpellier

et Nice ; Nancy : ressorts des tribunaux administratifs d'Amiens, Besançon,

~~Suppression : Châlons-en-Champagne, Dijon~~

Ajout : Châlons-sur-Marne

, Lille, Nancy et Strasbourg ; Nantes : ressorts des tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans, Rennes et Rouen ; Paris : ressorts des tribunaux administratifs de Melun, Paris, Versailles,

~~Suppression : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Mamoudzou,~~

Nouméa

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion~~

~~Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon~~

Ajout : Papeete