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Ajout · Suppression
La chambre siège en formation de jugement sous la présidence de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du Suppression : conseillerAjout : magistrat le plus ancien parmi les Suppression : conseillersAjout : magistrats présents ayant au moins le grade de président de tribunal administratif. Elle comprend, outre le président : 1° Deux Suppression : conseillersAjout : magistrats affectés à la chambre, désignés en suivant l'ordre du tableau parmi les Suppression : conseillersAjout : magistrats présents ; 2° Un Suppression : conseillerAjout : magistrat affecté à une autre chambre, désigné de
Suppression :
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : suivant
Suppression : même
Ajout : l'ordre
Suppression : manière
Ajout : du
Ajout : tableau parmi les magistrats présents autres que les présidents de chambre
; 3° Le
Suppression : conseiller
Ajout : magistrat
rapporteur.
Suppression : En
Ajout : Lorsqu'elle
Ajout : doit statuer sur des appels dirigés contre des ordonnances ou contre des jugements rendus par un juge statuant seul, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de certains de ses membres, la chambre peut siéger en formation de jugement avec trois membres seulement. Elle est alors présidée par son président ou, à défaut, par le
Suppression : conseiller
Ajout : magistrat
le plus ancien parmi les
Suppression : conseillers
Ajout : magistrats
présents ayant au moins le grade de président de tribunal administratif et comprend, en outre, un