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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 avril 1992

Version en vigueur du 1 avril 1992 au 1 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Ils sont placés sous l'autorité exclusive du président pour ce qui concerne l'ensemble des attributions exercées par eux dans le greffe. Le président dispose à leur égard du pouvoir de notation. Au mois de décembre de chaque année, le président envoie les notes qu'il a attribuées aux intéressés à l'autorité administrative dont relève le corps auquel ils appartiennent.
Nouvelle version :
Ils sont placés sous l'autorité exclusive du président pour ce qui concerne l'ensemble des attributions exercées par eux dans le greffe. Le président dispose à leur égard du pouvoir de notation. ~~Suppression : Au mois de décembre de chaque année, le~~Ajout : Le président envoie annuellement

Ajout :

les notes qu'il a attribuées aux intéressés à l'autorité administrative dont relève le corps auquel ils appartiennent.