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Code de l'organisation judiciaire
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En matière civile, le renvoi à une autre juridiction de même nature et de même degré peut être ordonné pour cause de suspicion légitime, de sûreté publique ou s'il existe des causes de récusation contre plusieurs juges. En matière pénale, le renvoi d'un tribunal à un autre peut être ordonné conformément aux articles Suppression : 662Ajout : L. Ajout : 1133-2 , L. 1133-3 et L. 2143-2 à Suppression : 667-1Ajout : L. Ajout : 2143-7 du code de procédure pénaleSuppression : .