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Code de l'organisation judiciaire
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La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux Ajout : judiciaires et les conseils de Suppression : grandeAjout : prud'hommes Suppression : instanceAjout : comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat. Nonobstant le premier alinéa, Suppression : lesAjout : lorsqu'un Suppression : tribunauxAjout : conseil Suppression : d'instanceAjout : de prud'hommes a son siège dans la même commune que le siège d'un tribunal judiciaire ou de l'une de ses chambres de proximité, Suppression : les