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Code de l'organisation judiciaire
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Version en vigueur du 1 juillet 2017 au 1 janvier 2020
La Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux d'instance ayant compétence exclusive en matière pénale et les conseils de prud'hommes comprennent un greffe composé de fonctionnaires de l'Etat.