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Le tribunal d'instance connaît en première instance des affaires civiles Suppression : et pénales qui lui sont attribuées par la loi ou le règlement en raison de leur nature ou du montant de la demande.Suppression : Toutefois, peuvent être institués des tribunaux d'instance ayant compétence exclusive en matière pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, le tribunal d'instance est dénommé tribunal de police.