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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 juin 2006 au 1 janvier 2009
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 janvier 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le juge des tutelles connaît : 1° De l'émancipation ; 2° De l'administration légale et de la tutelle des mineurs ; 3° Du placement sous sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle des incapables majeurs ; 4° Sous réserve de la compétence du juge des enfants, de la tutelle aux prestations sociales ; 5° De la tutelle des pupilles de la nation ; 6° De la constatation de la présomption d'absence.
Nouvelle version :
Le juge des tutelles connaît : 1° De l'émancipation ; 2° De l'administration légale et de la tutelle des mineurs ; 3° Suppression : Du placementAjout : DeSuppression : sousla
Ajout :
sauvegarde de justice, de la curatelle
Suppression : et
Ajout : ,
de la tutelle
Suppression : des
Ajout : majeurs
Suppression : incapables
Ajout : et
Suppression : majeurs
Ajout : de
Ajout : la mesure d'accompagnement judiciaire
; 4°
Suppression : Sous
Ajout : Des
Suppression : réserve
Ajout : actions
Suppression : de
Ajout : relatives
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : compétence
Ajout : l'exercice
du
Suppression : juge des enfants,
Ajout : mandat
de
Suppression : la tutelle aux prestations
Ajout : protection
Suppression : sociales
Ajout : future
; 5° De la tutelle des pupilles de la nation ; 6° De la constatation de la présomption d'absence.