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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le juge des tutelles connaît : 1° De l'émancipation ; 2° De l'administration légale et de la tutelle des mineurs ; 3° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle majeurs et de la mesure d'accompagnement judiciaire ; 4° Des actions relatives à l'exercice du mandat de protection future ; 5° De la tutelle des pupilles de la nation ; 6° De la constatation de la présomption d'absence.
Nouvelle version :
Le juge des tutelles connaît : 1° De Suppression : l'émancipation ; 2° De l'administration légale et de la Suppression : tutelle des mineurs ; 3° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle Ajout : des
majeurs et de la mesure d'accompagnement judiciaire ;
Suppression : 4
Ajout : 2
° Des actions relatives à l'exercice du mandat de protection future ;
Suppression : 5
Ajout : 3
°
Suppression : De
Ajout : Des
Suppression : la
Ajout : demandes
Suppression : tutelle
Ajout : formées
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : pupilles
Ajout : un
Ajout : époux, lorsque son conjoint est hors d'état
de
Suppression : la
Ajout : manifester
Suppression : nation
Ajout : sa
Ajout : volonté, aux fins d'être autorisé à passer seul un acte pour lequel le concours ou le consentement de ce dernier serait nécessaire, ou aux fins d'être habilité à le représenter