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Code de l'organisation judiciaire
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Version en vigueur du 9 juin 2006 au 22 novembre 2023
En cas de vacance du poste, d'absence, d'empêchement ou d'incompatibilité légale, les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel sont exercées par le président du tribunal de première instance ou, à défaut, par un juge de ce tribunal.