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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13, le 3° de l'article L. 261-1 et l'article L. 312-8 ainsi que l'article Suppression : L.Ajout : LO 532-17 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-1729Ajout : 2023-1059 du Suppression : 22Ajout : 20 Suppression : décembreAjout : novembre Suppression : 2021Ajout : 2023 Suppression : pourAjout : d'orientation Suppression : laAjout : et Suppression : confianceAjout : de Suppression : dansAjout : programmation Suppression : l'institutionAjout : du Suppression : judiciaireAjout : ministère de la justice 2023-2027.