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Les règles relatives à la compétence, l'organisation et au fonctionnement du tribunal Suppression : correctionnelAjout : délictuel et du tribunal Suppression : de policeAjout : contraventionnel ainsi que celles relatives au ministère public près ces juridictions sont fixées par les dispositions du présent titre et par les dispositions de procédure pénale applicables en Nouvelle-Calédonie.