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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Le président titulaire, les présidents de chambre et leurs suppléants sont désignés pour chaque année civile dans les formes et conditions prévues pour la nomination des magistrats du siège. Les présidents ont droit aux prérogatives des présidents des cours d'assises.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006573313Cette aide générée porte sur Article L112-8 · Code de justice militaire (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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