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Sont justiciables Suppression : duAjout : des Suppression : tribunalAjout : juridictions Suppression : auxAjout : de Suppression : arméesAjout : Paris Ajout : spécialisées en matière militaire tous auteurs ou complices d'une infraction contre les forces armées françaises ou contre leurs établissements ou matériels, si elle est réprimée par la loi pénale française.