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Les infractions de la compétence Suppression : duAjout : des Suppression : tribunalAjout : juridictions Suppression : auxAjout : de Suppression : arméesAjout : Paris Ajout : spécialisées en matière militaire sont instruites selon les dispositions du code de procédure pénale, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 698-1 à 698-9 du même code et des dispositions de la présente section.