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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse.
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
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