Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Texte intégral
Chaque témoin, après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Chaque témoin, après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.