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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Le président peut, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs prévenus, et les examiner séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il a soin de ne reprendre la suite des débats qu'après avoir instruit chaque prévenu de ce qui s'est fait en son absence, et ce qui en est résulté.
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
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