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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
En tous temps, pour les condamnés qui atteignent la date de la libération de leur service militaire dans l'armée active, sans avoir été frappés de la révocation de leur libération conditionnelle, le temps passé par eux au service compte dans la durée de la peine encourue.
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
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