Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Texte intégral
Les peines prévues aux articles L. 321-18 et L. 321-19 sont applicables lorsque le déserteur appartient à une armée alliée.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Les peines prévues aux articles L. 321-18 et L. 321-19 sont applicables lorsque le déserteur appartient à une armée alliée.