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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre, les faits de trahison ou d'espionnage incriminés aux articles 411-2 à 411-11 du code pénal sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006573994Cette aide générée porte sur Article L331-1 · Code de justice militaire (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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