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Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre.
Article L331-1

Article L331-1

Article L331-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre, les faits de trahison ou d'espionnage incriminés aux articles 411-2 à 411-11 du code pénal sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

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Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2006-637 2006-06-01 JORF 2 juin 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n°2007-289 du 5 mars 2007 - art. 1, v. init. — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006573994
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

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