Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
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Si des témoins ou des victimes ne se présentent pas, le juge prévôtal peut passer outre ou renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Si des témoins ou des victimes ne se présentent pas, le juge prévôtal peut passer outre ou renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.