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Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Lorsque le prévenu ne comparaît pas, le juge prévôtal renvoie l'affaire à une audience ultérieure et peut décerner mandat d'amener contre le prévenu. Toutefois, si celui-ci a demandé à être jugé en son absence, il est statué sans renvoi et le jugement est contradictoire.
Version en vigueur depuis le 12 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
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