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Code de la défense
Article R*1122-1
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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57 mots ajoutés67 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République : 1° Le Premier ministre ; 2° Le ministre des affaires étrangères ; 3° Le ministre de l'intérieur ; 4° Le ministre de la défense ; 5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ; et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.
Nouvelle version :
Le conseil de défense ~~Suppression : comprend, outre le Président~~Ajout : et de ~~Suppression : la République~~Ajout : sécurité

~~Suppression : :~~

Ajout : nationale

~~Suppression : 1°~~

Ajout : définit

~~Suppression : Le~~

Ajout : les

~~Suppression : Premier~~

Ajout : orientations

~~Suppression : ministre~~

Ajout : en

~~Suppression : ;~~

Ajout : matière

~~Suppression : 2°~~

Ajout : de

~~Suppression : Le~~

Ajout : programmation

~~Suppression : ministre~~

Ajout : militaire,

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : affaires~~

Ajout : dissuasion,

~~Suppression : étrangères~~

Ajout : de

~~Suppression : ;~~

Ajout : conduite

~~Suppression : 3°~~

Ajout : des

~~Suppression : Le~~

Ajout : opérations

~~Suppression : ministre~~

Ajout : extérieures,

de

~~Suppression : l'intérieur~~

Ajout : planification

~~Suppression : ;~~

Ajout : des

~~Suppression : 4°~~

Ajout : réponses

~~Suppression : Le~~

Ajout : aux

~~Suppression : ministre~~

Ajout : crises

~~Suppression : de~~

Ajout : majeures,

~~Suppression : la~~

Ajout : de

~~Suppression : défense~~

Ajout : renseignement,

~~Suppression : ;~~

Ajout : de

~~Suppression : 5°~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : Le~~

Ajout : économique

~~Suppression : ministre~~

Ajout : et

~~Suppression : chargé~~

Ajout : énergétique,

de

~~Suppression : l'économie~~

Ajout : programmation

~~Suppression : et~~

Ajout : de

~~Suppression : des~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : finances~~

Ajout : intérieure

~~Suppression : ;~~

Ajout : concourant

~~Suppression : et,~~

Ajout : à

~~Suppression : s'il~~

Ajout : la

~~Suppression : y~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : a~~

Ajout : nationale

~~Suppression : lieu,~~

Ajout : et

~~Suppression : sur~~

Ajout : de

~~Suppression : convocation~~

Ajout : lutte

~~Suppression : du~~

Ajout : contre

~~Suppression : président,~~

Ajout : le

~~Suppression : les~~

Ajout : terrorisme.

~~Suppression : autres~~

Ajout : Il

~~Suppression : ministres~~

Ajout : en

~~Suppression : pour~~

Ajout : fixe

les

~~Suppression : questions relevant de leur responsabilité~~

Ajout : priorités

.