Article R*1122-1 (version du 24 avril 2007)

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010

Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République : 1° Le Premier ministre ; 2° Le ministre des affaires étrangères ; 3° Le ministre de l'intérieur ; 4° Le ministre de la défense ; 5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ; et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.