Article R1132-15 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 22 juillet 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 22 juillet 2019

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut. Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.