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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut. Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut. Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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