Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 44 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
23 mots ajoutés44 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1 janvier 2010
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pendant la durée des sessions, les auditeurs suivant les différents cycles de formation de l'institut demeurent administrés et rémunérés par les ministères, organismes ou sociétés dont ils relèvent. Les fonctionnaires, militaires et agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture de risques. Les autres participants sont, pendant la durée des sessions et pour les seuls dommages subis, rattachables à la mission de service public à laquelle ils concourent, dans la position de collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.
Nouvelle version :
Pendant la durée des sessions, les auditeurs Suppression : suivant les différents cycles de formation deAjout : ne
Suppression : l'institut
Ajout : sont
Suppression : demeurent
Ajout : ni
administrés
Suppression : et
Ajout : ni
rémunérés par
Suppression : les ministères, organismes ou sociétés dont ils relèvent
Ajout : l'institut
. Les fonctionnaires
Suppression : ,
Ajout : civils et
militaires
Ajout : de l'Etat
et
Ajout : les
agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture
Suppression : de
Ajout : des
risques. Les autres
Suppression : participants
Ajout : auditeurs
sont, pendant la durée des sessions
Suppression : et pour les seuls dommages subis, rattachables à la
Ajout : visées
Suppression : mission
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : articles
Suppression : service
Ajout : R.
Suppression : public
Ajout : 1132-15
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : laquelle
Ajout : R.
Suppression : ils
Ajout : 1132-16
Suppression : concourent
,
Suppression : dans la position de
Ajout : des
collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.