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Ajout · Suppression
Suppression : Le directeur de l'institut est nommé par décret sur le rapport duAjout : LesSuppression : ministreAjout : fonctions de Suppression : la défense. Il est choisi parmi les officiers généraux ou les hautsAjout : présidentSuppression : fonctionnairesAjout : et de Suppression : rang équivalent. Le directeur est assisté d'un adjoint nommé par décret sur le rapportAjout : membre du Suppression : ministre de la défense qui est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général, parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire. Le directeur dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le
conseil d'administration
Suppression : .
Suppression : Il rend compte chaque année
de
Suppression : sa gestion au conseil d'administration. Il exerce les compétences qui
Ajout : l'institut
ne
Suppression : sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section, et notamment : 1° Il arrête l'organisation, le règlement intérieur et
Ajout : comportent
Suppression : les
Ajout : aucune
Suppression : règles
Ajout : indemnité.
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : fonctionnement
Ajout : frais
de
Suppression : l'institut ; 2° Il prépare
Ajout : déplacement
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : exécute
Ajout : assister
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : décisions
Ajout : séances
du conseil d'administration
Suppression : ; 3° Il représente l'institut en justice
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : remboursés
dans les
Suppression : actes de la vie civile ; il peut transiger ; 4° Il prépare et exécute le budget ; 5° Il est ordonnateur des recettes
Ajout : conditions
Suppression : et
Ajout : prévues
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : dépenses
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : réglementation
Suppression : 6°
Ajout : en
Suppression : Il
Ajout : vigueur
Suppression : conclut
Ajout : fixant
les
Suppression : contrats
Ajout : conditions
et
Suppression : conventions. Il en rend compte au conseil d'administration ; 7° Il a autorité sur l'ensemble des personnes suivant
les
Suppression : différents cycles de formation ; 8° A l'exception
Ajout : modalités
de
Suppression : l'agent comptable, il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels affectés à l'institut et le pouvoir disciplinaire à l'égard
Ajout : règlement
des
Suppression : agents sous contrat mentionnés à l'article R. 1132-25 ; 9° Il pourvoit aux emplois et fonctions de l'établissement public ; 10° Il prépare et soumet au conseil d'administration les projets de recommandations tendant