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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité. Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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