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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 7 mars 2009

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 13 janvier 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information. Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de cette commission sont définies par le décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
Nouvelle version :
Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information. Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de cette commission sont définies par ~~Suppression : le~~Ajout : les

~~Suppression : décret~~

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~~Suppression : 2001~~

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~~Suppression : portant~~

Ajout : défense

~~Suppression : création~~

Ajout : relatifs

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Ajout : à

la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.