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Version en vigueur depuis le 19 octobre 2018
Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel. L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments de forces placés sous ses ordres.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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