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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale sont définis par le présent code en ce qui concerne le comité de défense de zone et par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010
Cartographie jurisprudentielle
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