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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
I. à III. (Abrogés) IV.-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ". V.- (Abrogé)
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010
Cartographie jurisprudentielle
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