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Ajout · Suppression
I.-Dans la zone de défense de Paris, les attributions du préfet de zone sont exercées par le préfet de police. II.-Les dispositions des articles R. * 1311-21 Suppression : etAjout : ,Ajout : du III de l'article R. Suppression : *Ajout : 1311-22-1Ajout : , ainsi que l'article R. 1311-23 Ajout : , le I de l'article R. 1311-24-1 et l'article R. 1311-26 ne sont pas applicables à la zone de défense Ajout : et de Ajout : sécurité de Paris. III.-Le préfet de la zone de défense Ajout : et de Ajout : sécurité de
Paris dispose d'un secrétariat général de zone de défense
Ajout : et de sécurité
, placé sous l'autorité d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone
Ajout : de défense et de sécurité
.
Suppression : Les
Ajout : Dans
Ajout : les matières relevant du champ de la sécurité civile, de la sécurité économique et de la sécurité des secteurs et installations d'importance vitale, les
attributions dévolues à l'état-major
Ajout : interministériel
de zone
Suppression : mentionné à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : défense
Suppression : R.
Ajout : et
Suppression : *
Ajout : de
Suppression : 1311-26
Ajout : sécurité
sont exercées par le secrétariat général de zone de défense
Ajout : et de sécurité
, auquel sont applicables les dispositions de l'article R.
Suppression : *
1311-28 .
Ajout : Il est également chargé de l'organisation des exercices zonaux. Pour les autres matières concourant à la sécurité nationale, les attributions dévolues à l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont exercées par des directions et services de la préfecture de police.
IV.-
Ajout : Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ". V.-
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police nationale, le préfet de zone de défense
Ajout : et
de
Ajout : sécurité de
Paris dispose
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : secrétariat
Ajout : secrétariats
Suppression : général
Ajout : généraux
pour l'administration de la police
Ajout : de Paris et de Versailles
dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Ajout : .
Suppression : sans
Ajout : VI.-Le
Suppression : préjudice
Ajout : préfet
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : compétences
Ajout : police,
Suppression : dévolues
Ajout : préfet
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : préfet
Ajout : la
Ajout : zone de défense et de sécurité de Paris coordonne, par ses orientations, l'action
des
Suppression : Yvelines
Ajout : préfets
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : ce
Ajout : départements
Suppression : qui
Ajout : d'Ile-de-France
Suppression : concerne
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : l'exercice
Suppression : secrétariat
Ajout : des
Suppression : général
Ajout : pouvoirs
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : l'administration
Ajout : police
de la
Suppression : police
Ajout : circulation
Ajout : et du stationnement sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre