Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 mars 2010
Texte intégral
Le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense, notamment du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC.
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 6 mars 2010
Le préfet est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense, notamment du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC.