Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
15 mots ajoutés3 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010
Version en vigueur du 6 mars 2010 au 1 janvier 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous l'autorité du préfet de zone et dans le cadre de ses directives, le délégué de zone recueille, auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense, les informations indispensables à sa mission, en assure la synthèse et prépare les mesures de défense non militaire susceptibles d'être mises en oeuvre par le préfet de zone. Le délégué de zone organise, à cette fin, les concertations nécessaires en accord avec les préfets de région et de département de la zone, et, pour la collectivité territoriale de Corse, le préfet de Corse.
Nouvelle version :
Sous l'autorité du préfet de zone Ajout : de défense et Ajout : de sécurité et
dans le cadre de ses directives, le délégué de zone recueille, auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense
Ajout : et de sécurité
, les informations indispensables à sa mission, en assure la synthèse et prépare les mesures de
Suppression : défense non
Ajout : sécurité
Suppression : militaire
Ajout : nationale
susceptibles d'être mises en oeuvre par le préfet de zone
Ajout : de défense et de sécurité
. Le délégué de zone organise, à cette fin, les concertations nécessaires en accord avec les préfets de région et de département de la zone, et, pour la collectivité territoriale de Corse, le préfet de Corse.