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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 1 janvier 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1312-1 , les fonctions de délégué de zone des services déconcentrés des ministères chargés de l'économie, des finances et du budget sont exercées par le trésorier-payeur général du chef-lieu de zone.
Nouvelle version :
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1312-1 , les fonctions de délégué de zone des services déconcentrés des ministères chargés de l'économie, des finances et du budget sont exercées par le ~~Suppression : trésorier-payeur~~Ajout : directeur ~~Suppression : général~~Ajout : régional

~~Suppression : du~~

Ajout : des

Ajout : finances publiques dont la circonscription comprend le

chef-lieu de

Ajout : la

zone

Ajout : de défense et de sécurité

Ajout : En matière de sécurité économique, il exerce ces fonctions conjointement avec le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.