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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 28 février 2015

Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 , le contrôle du préfet de zone sur l'action des responsables des services ou organismes mentionnés à l'article D. 1313-9 s'exerce par l'intermédiaire du chef de service de défense de zone. Si le champ d'action d'un de ces services et organismes s'étend sur une zone de défense autre que celle où est situé son siège, un adjoint du chef de ce service ou de cet organisme est désigné en tout temps pour le représenter dans cette zone.
Nouvelle version :
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 , le contrôle du préfet de zone Ajout : de défense et de sécurité sur l'action des responsables des services ou organismes mentionnés à l'article D. 1313-9 s'exerce par l'intermédiaire du chef de service de défense de zone. Si le champ d'action d'un de ces services et organismes s'étend sur une zone de défense

Ajout : et de sécurité

autre que celle où est situé son siège, un adjoint du chef de ce service ou de cet organisme est désigné en tout temps pour le représenter dans cette zone.