Article D1321-12 (version du 11 juillet 2008)

Version en vigueur du 11 juillet 2008 au 7 septembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 juillet 2008 au 7 septembre 2011

Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur de la sécurité civile et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.