Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 7 septembre 2011
Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.