Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 avril 2017
Texte intégral
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2 , des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 , ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours et de défense contre l'incendie.