Version en vigueur depuis le 24 avril 2007
Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie, dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet de police et publié au recueil des actes administratifs des départements concernés. Le commandement des opérations de secours relève du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Ce commandement peut être exercé par un officier, sous-officier ou gradé de la brigade, dans les conditions fixées par le règlement mentionné au premier alinéa ci-dessus.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006574316Cette aide générée porte sur Article R1321-24 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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