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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
108 mots ajoutés93 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'autorisationAjout : Il Suppression : peutAjout : doit être Suppression : suspendue ouAjout : justifié Suppression : révoquéeAjout : de Suppression : notammentAjout : l'autorisation Suppression : enAjout : sur Suppression : casAjout : toute d'infraction
Suppression :
Ajout : réquisition
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : règles
Ajout : agents
Suppression : édictées
Ajout : chargés
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : matière
Ajout : contrôle
de
Suppression : protection
Ajout : l'application
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : prescriptions
Suppression : contrôle
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : matières
Ajout : présente
Suppression : nucléaires
Ajout : section
.
Suppression : La
Ajout : Le
Suppression : décision
Ajout : justificatif
Suppression : de
Ajout : doit
Suppression : suspension
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : particulier
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : révocation
Ajout : présenté
Suppression : indique
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : service
Suppression : destination
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : douanes
Suppression : donner
Ajout : lors
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : matières
Ajout : l'importation,
Suppression : détenues
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'exportation
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : titulaire
Ajout : du
Ajout : transport sous douane
de
Suppression : l'autorisation
Ajout : matières
Ajout : nucléaires. L'autorisation peut être
suspendue ou révoquée
Suppression : ,
Suppression : sans
Ajout : en
Suppression : préjudice
Ajout : cas
de
Suppression : leur
Ajout : méconnaissance
Suppression : confiscation
Ajout : des
Suppression : éventuelle
Ajout : obligations résultant du présent chapitre
,
Suppression : prononcée
Ajout : après
Suppression : en
Ajout : que
Suppression : application
Ajout : le
Ajout : titulaire
de
Suppression : l'article
Ajout : l'autorisation
Suppression : L.
Ajout : a
Suppression : 1333-9
Ajout : été
Suppression : .
Ajout : mis
Suppression : En
Ajout : en
Suppression : cas
Ajout : mesure
de
Suppression : réquisition des agents
Ajout : présenter
Suppression : chargés
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : écrit
Suppression : contrôle
Ajout : ses
Suppression : des
Ajout : observations.
Suppression : matières
Ajout : Sans
Suppression : nucléaires
Ajout : préjudice
,
Suppression : il doit
Ajout : le
Suppression : être
Ajout : cas
Suppression : justifié
Ajout : échéant,
de
Suppression : l'autorisation.
Ajout : la
Suppression : Cette
Ajout : confiscation
Suppression : justification
Ajout : en
Suppression : doit
Ajout : application
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : particulier
Ajout : l'article
Suppression : être
Ajout : L.
Suppression : présentée
Ajout : 1333-9
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : service
Ajout : présent
Suppression : des
Ajout : code,
Suppression : douanes
Ajout : la
Suppression : lors
Ajout : décision
de
Suppression : l'importation,
Ajout : suspension
Ajout : ou
de
Suppression : l'exportation
Ajout : révocation
Suppression : et
Ajout : indique
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : transport
Ajout : destination
Suppression : sous
Ajout : que
Suppression : douane
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : titulaire
Ajout : doit donner aux
matières
Suppression : nucléaires
Ajout : en cause
.