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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Il doit être justifié de l'autorisation sur toute réquisition des agents chargés du contrôle de l'application des prescriptions de la présente section. Le justificatif doit en particulier être présenté au service des douanes lors de l'importation, de l'exportation et du transport sous douane de matières nucléaires.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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