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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les mesures de confinement des matières nucléaires dans les établissements ou installations ont pour but de prévenir les mouvements de matières non autorisés ou non justifiés par la ou les activités autorisées. Les mesures de surveillance ont pour but de garantir l'intégrité du confinement, de vérifier l'absence de sortie de matières par des voies anormales ainsi que l'absence de falsification et le fonctionnement correct des appareils utilisés pour la comptabilité et la surveillance. Les mesures de protection physique des matières nucléaires et des dispositifs, locaux et installations où elles se trouvent, ont pour but de les protéger contre les actes de malveillance.
Nouvelle version :
Suppression : Les mesures de confinement des matières nucléaires dans les établissements ou installations ont pour
Ajout : Un
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Suppression : confinement, de vérifier l'absence de sortie de matières par des voies anormales ainsi que l'absence de
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la comptabilité
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des matières nucléaires
Suppression : et des dispositifs, locaux et installations où elles se trouvent, ont pour but de les protéger contre