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Suppression : L'autorisationAjout : Le Suppression : deAjout : titulaire Suppression : détentionAjout : de Suppression : prévueAjout : l'autorisation Suppression : àAjout : définit Suppression : l'articleAjout : et Suppression : R.Ajout : met Suppression : 1333-3Ajout : en Suppression : préciseAjout : œuvre Suppression : lesAjout : un Suppression : mesuresAjout : ensemble de Suppression : protection physiqueAjout : mesures Suppression : desAjout : techniques, Suppression : établissementsAjout : organisationnelles et Suppression : installationsAjout : humaines Suppression : nécessairesAjout : cohérent Suppression : pourAjout : et Suppression : protégerAjout : proportionné Suppression : lesAjout : aux Suppression : matièresAjout : enjeux Suppression : nucléairesAjout : permettant Suppression : qu'ilsAjout : d'assurer Suppression : abritent.Ajout : la Suppression : LaAjout : sécurité Suppression : natureAjout : nucléaire de Suppression : ces mesures et leurs modalités d'application sont fixéesAjout : son Suppression : parAjout : activité. Suppression : unAjout : Ces Suppression : arrêtéAjout : mesures Suppression : conjointAjout : concernent Suppression : duAjout : notamment Suppression : ministreAjout : : Suppression : chargéAjout : 1° Suppression : deAjout : La Suppression : l'énergieAjout : connaissance et Suppression : du ministre de la Suppression : défense.Ajout : veille Suppression : PourAjout : sur les Suppression : établissements etAjout : menaces Suppression : installationsAjout : ; Suppression : désignésAjout : 2° Suppression : commeAjout : La Suppression : pointsAjout : prévention Suppression : d'importanceAjout : et Suppression : vitaleAjout : la Suppression : enAjout : protection Suppression : applicationAjout : contre Suppression : desAjout : la Suppression : articlesAjout : menace Suppression : R.Ajout : interne Suppression : 1332-1Ajout : ; Suppression : etAjout : 3° Suppression : suivantsAjout : La Suppression : duAjout : protection Suppression : présentAjout : de Suppression : codeAjout : l'information, Suppression : les plans particuliersAjout : notamment Suppression : deAjout : la protection Suppression : intègrentAjout : du Suppression : dansAjout : secret Suppression : leurAjout : de Suppression : dispositifAjout : la Suppression : lesAjout : défense Suppression : mesuresAjout : nationale Suppression : mentionnéesAjout : ; Suppression : auAjout : 4° Suppression : premierAjout : La Suppression : alinéa.Ajout : sécurité Suppression : LeAjout : des Suppression : casAjout : systèmes Suppression : échéant,Ajout : d'information Suppression : leAjout : ; Suppression : planAjout : 5° Suppression : particulierAjout : Le Suppression : deAjout : suivi Suppression : protectionAjout : physique Suppression : estAjout : et Suppression : réviséAjout : la Suppression : pourAjout : comptabilité Suppression : inclureAjout : des Suppression : lesAjout : matières Suppression : modificationsAjout : nucléaires Suppression : apportéesAjout : ; Suppression : àAjout : 6° Suppression : l'autorisation.Ajout : La Suppression : PourAjout : protection Suppression : leurAjout : physique Suppression : protectionAjout : ; Suppression : contreAjout : 7° Suppression : laAjout : Les Suppression : perte,Ajout : dispositions Suppression : leAjout : de Suppression : volAjout : conception Suppression : etAjout : des Suppression : leAjout : installations Suppression : détournement,Ajout : adaptées Suppression : lesAjout : pour Suppression : matièresAjout : contribuer Suppression : nucléairesAjout : à Suppression : sont,Ajout : la Suppression : suivantAjout : sécurité Suppression : leurAjout : nucléaire Suppression : natureAjout : ; Suppression : etAjout : 8° Suppression : leurAjout : La Suppression : quantité,Ajout : gestion Suppression : classéesAjout : des Suppression : enAjout : situations Suppression : troisAjout : d'actes Suppression : catégoriesAjout : de Suppression : IAjout : malveillance, Suppression : II etAjout : notamment Suppression : IIIAjout : terroristes, Suppression : définiesAjout : y Suppression : àAjout : compris Suppression : l'articleAjout : les Suppression : R.Ajout : mesures Suppression : 1333-70Ajout : contribuant Suppression : .Ajout : à Suppression : PourAjout : la Suppression : lesAjout : récupération Ajout : des matières nucléaires Suppression : dontAjout : illicitement Ajout : enlevées ou les Suppression : quantitésAjout : mesures Suppression : sontAjout : prises Suppression : supérieuresAjout : pour Suppression : auxAjout : limiter Suppression : seuilsAjout : les Suppression : mentionnésAjout : conséquences Suppression : àAjout : des Suppression : l'articleAjout : actes Suppression : R.Ajout : de Suppression : 1333-8Ajout : malveillance Suppression : etAjout : ; Suppression : inférieuresAjout : 9° Suppression : auxAjout : Le Suppression : seuilsAjout : management de la Suppression : catégorie III prévus àAjout : sécurité Suppression : l'articleAjout : nucléaire Suppression : R.Ajout : ; Suppression : 1333-70,Ajout : 10° Suppression : lesAjout : La Suppression : mesuresAjout : culture de Suppression : protection contreAjout : sécurité Suppression : laAjout : nucléaire. Suppression : perte,Ajout : Un Suppression : leAjout : arrêté Suppression : volAjout : conjoint Suppression : etAjout : des Suppression : leAjout : ministres Suppression : détournementAjout : compétents Suppression : sont,Ajout : fixe Suppression : auAjout : les Suppression : minimumAjout : attendus, Suppression : cellesAjout : les Suppression : imposéesAjout : règles Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : conception Suppression : régimeAjout : et de Suppression : la déclaration fixéAjout : mise en Suppression : applicationAjout : œuvre de Suppression : l'articleAjout : ces Suppression : RAjout : mesures. Suppression : 1333-9Ajout : Les Suppression : deAjout : arrêtés Suppression : laAjout : d'autorisations Suppression : présenteAjout : peuvent Suppression : sectionAjout : inclure des prescriptions particulières.